Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de tirages d'art photographiques proposés sur ce site à des acheteurs particuliers. Toute commande suppose leur acceptation pleine et entière, recueillie avant le paiement.

Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

2. Le vendeur

• Vendeur : Adrien Bergne
• Forme juridique : [à compléter : forme juridique]
• Siège : [à compléter : adresse du siège]
• SIRET : [à compléter : numéro SIRET]
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Contact : [à compléter : adresse électronique de contact]

3. Les tirages

Chaque tirage est fabriqué à la commande, d'après le format et la matière choisis par l'acheteur. Aucun exemplaire n'est produit à l'avance ni tenu en stock.

• Plexiglas : tirage photographique contrecollé derrière une plaque acrylique de 10 mm. Rendu brillant, noirs profonds, léger effet de relief.
• Alu-Dibond : impression directe sur panneau aluminium composite de 3 mm. Rendu mat, sans reflet, très plat au mur.

Les couleurs perçues à l'écran dépendent de l'affichage de chacun et ne peuvent constituer un engagement contractuel exact. Les dimensions annoncées sont celles du tirage, avec une tolérance de fabrication usuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de port inclus pour la zone de livraison desservie. Aucun montant ne s'ajoute au récapitulatif présenté avant le paiement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. La TVA n’est pas applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts.

5. Commande et paiement

La commande devient ferme à l'encaissement du paiement. Un accusé de réception est alors adressé par courriel, reprenant le tirage commandé, le montant réglé et l'adresse de livraison.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les données de carte sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent à aucun moment par ce site, qui n'en conserve rien.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de demande manifestement anormale.

6. Livraison

• Zone desservie : France métropolitaine.
• Délai : de 5 à 12 jours ouvrés à compter de l'encaissement, fabrication comprise. Les tirages sont produits puis expédiés depuis l'Union européenne.
• Suivi : un second courriel, contenant le transporteur et le numéro de suivi, est envoyé dès la remise du colis au transporteur.

En cas de dépassement du délai annoncé, l'acheteur peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente si la livraison n'intervient toujours pas, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.

7. Droit de rétractation

Les tirages étant confectionnés à la demande de l'acheteur et selon ses spécifications, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours. Cette exclusion est prévue au 3° de l'article L221-28 du Code de la consommation, qui vise la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Concrètement : le choix de la photographie, du format et de la matière déclenche la fabrication d'un exemplaire unique, qui ne peut être remis en vente. En validant sa commande, l'acheteur reconnaît en avoir été informé et renonce expressément à se rétracter.

Cette exclusion ne prive l'acheteur d'aucune des garanties légales exposées ci-après : un tirage abîmé, non conforme ou défectueux reste repris ou remplacé.

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : l'acheteur dispose de deux ans à compter de la délivrance. Il peut demander la réparation ou le remplacement, et à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance.
• Garantie des vices cachés : l'acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice, et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties s'exercent sans frais pour l'acheteur. Elles ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un accrochage, d'un entreposage ou d'un usage inadaptés.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [à compléter : adresse électronique de contact]. Le vendeur s'efforce d'y répondre sous quelques jours ouvrés.

[à compléter : coordonnées du médiateur de la consommation — adhésion obligatoire, articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation]

L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Propriété intellectuelle

L'achat d'un tirage transfère la propriété de l'objet, jamais les droits d'auteur sur l'œuvre. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de la photographie demeure soumise à l'autorisation écrite de l'auteur.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors d'une commande servent exclusivement à son exécution, à son suivi et aux obligations comptables qui en découlent. Elles sont conservées 10 ans au titre de l'article L123-22 du Code de commerce.

Le détail des traitements, des destinataires et des droits de chacun figure dans les mentions légales.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège du vendeur.